À l’issue de deux mois de négociation, l’ensemble du patronat, dont le Medef, ainsi que les syndicats CFDT et CFTC ont établi ce 10 novembre un « protocole d’accord » sur les règles de l’assurance chômage à compter du 1er janvier 2024. Si certains y voient un retour du « paritarisme » pour le pilotage de l’Unédic qui gère ce régime de protection sociale, d’autres relèvent une opposition singulière. La CGT… et la CFE-CGC ont d’ores et déjà annoncé qu’elles ne signeraient pas le texte final.
« Nous prenons acte que les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les règles à venir de l’assurance-chômage », a déclaré le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans la soirée du 10 novembre. Sauf qu’il ne s’agit pour l’heure que d’un « protocole d’accord », base de la future convention que le patronat et les syndicats doivent encore établir, avant que la Première ministre ne donne son agrément pour valider les prochaines règles de l’assurance chômage à partir du 1er janvier 2024. Mais surtout, derrière l’unanimité des chefs d’entreprise (Medef, CPME, U2P) et la promesse de signature de la CFTC et de la CFDT, il demeure deux francs opposants à ces premières conclusions : la CGT… et la CFE-CGC.
« UN SIMULACRE DE NÉGOCIATION »
Si le syndicat « ouvrier » historique et celui des cadres sont tombés d’accord sur leur désaccord, leurs motivations restent différentes. La CFE-CGC a mis en cause la dégressivité des allocations pour les plus hauts salaires. Un dispositif qu’elle souhaitait voir disparaître… sans succès. Le « protocole d’accord » mentionne la fin de cette dégressivité, mais toujours à partir d’un certain âge – 55 ans et non plus 57 ans comme c’est le cas aujourd’hui. Le négociateur de l’organisation des cadres, Jean-François Foucard, est parti avant la fin de la réunion, considérant que son syndicat n’obtiendrait pas gain de cause. C’est un « simulacre de négociation », a dénoncé dans la foulée celui qui est aussi secrétaire national à l’emploi de la CFE-CGC. « Il y a 10 % de chance de conclure un accord », avait-il demandé auprès du Monde début septembre.
À LIRE AUSSI : Durée d’allocation rabotée : est-ce la faute des chômeurs si les entreprises peinent à recruter ?
Quant à la CGT, c’est le texte dans son ensemble qu’elle rejette. « L’équilibre n’y est pas », a indiqué à l’AFP Denis Gravouil, responsable confédéral à la protection sociale et aux retraites qui a participé aux discussions. Et ce, bien que « le patronat a retiré la plupart de ses provocations », a ajouté le secrétaire général de la CGT-spectacle. Sur X (anciennement Twitter), il a détaillé la position de la confédération syndicale. « La CGT s’associe à la CGC pour dire que la dégressivité aurait dû disparaître », a écrit Denis Gravouil, pour qui ce mécanisme permettrait, en fait, de « financer des baisses de cotisations patronales ». Elles « ont été limitées mais coûtent tout de même 350 millions au régime », complète-t-il.
Le syndicaliste a aussi pointé des « baisses de droits » telles que l’« application d’une mensualisation » qui conduirait dès le 31 janvier prochain et de façon rétroactive, selon ses calculs, à 30 € en moins par moins sur une allocation moyenne de 900 €. Denis Gravouil a aussi dénoncé que l’âge à partir duquel la durée d’indemnisation augmente serait repoussé (53 ans avec une seconde hausse à 55 ans). « L’économie est précisée, assure-t-il. 440 millions d’euros sur quatre ans. » « Certes, des petits droits sont inscrits », a tout de même souligné ce responsable de la CGT en notant la baisse de 6 à 5 mois d’activité nécessaires sur les 24 derniers pour bénéficier d’une indemnisation pour les « primo demandeurs d’emploi et une partie des saisonniers ».
MILLIARDS D’ÉCONOMIES
Le gouvernement avait donné jusqu’au 15 septembre aux partenaires sociaux pour trouver un protocole d’accord, sans quoi il aurait repris le contrôle sur la rédaction de ces nouvelles règles, comme cela s’était produit en 2019. L’État avait mis en œuvre par décrets plusieurs réformes controversées du système. Parmi elles : en 2019, le passage de la durée d’affiliation nécessaire pour bénéficier d’une indemnisation de 4 à 6 mois ; en 2021, l’élargissement de la période prise en compte pour le calcul de l’indemnité de 12 à 24 mois ; et en 2023, la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique avec une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation si le taux de chômage est inférieur à 9 % et s’il ne progresse pas de 0,8 % par trimestre. Des mesures destinées à garantir la pérennité financière de l’assurance chômage, selon le gouvernement.
Source : Marianne