La CFE-CGC vient de publier un guide « Le protocole d’accord préélectoral », un outil indispensable pour l’organisation des élections des membres du CSE.
Le protocole d’accord préélectoral est un accord stratégique pour la représentativité de la CFE-CGC. Il définit entre autres le nombre, la composition des collèges électoraux, le nombres de sièges…
- Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
- Qui peut le négocier ?
- Quelles sont conditions de validité du PAP ?
Notre guide CFE-CGC vous donne toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.
Réservé aux adhérents CFE-CGC, retrouvez l’intégralité du document sur l’intranet confédéral.
Source: site de la CFE-CGC