Source MoneyVox 13/12/2023

Par Romain DESIGNOLLE Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 06h30

En souscrivant un crédit immobilier, l’emprunteur s’engage à rembourser la banque. Mais que se passe-t-il si ce dernier décède avant la fin de son remboursement ?

Si vous avez souscrit un crédit immobilier, vous avez sans aucun doute été invité à prendre une assurance emprunteur dans le même temps. Si elle n’est pas obligatoire juridiquement, elle reste un véritable prérequis à l’obtention du crédit. Cette assurance peut protéger l’emprunteur en cas d’interruption temporaire de travail (ITT), en cas d’invalidité ou encore en cas de décès. Si certaines garanties sont facultatives, la couverture décès est la base de tout contrat d’assurance emprunteur. Cela ne signifie pas pour autant que l’assureur prendra toujours en charge le remboursement du capital restant dû sur le crédit en cas de décès d’un emprunteur. Tout dépend de sa quotité d’assurance, mais également de la cause de son décès.

1- L’assureur peut prendre en charge l’intégralité des mensualités restantes

Prenons l’exemple d’un couple souscrivant un prêt immobilier. La banque demandera bien souvent à ce que le prêt soit couvert à 100%. Les deux emprunteurs peuvent s’assurer chacun à 50%, ou bien, en fonction des revenus de chacun, choisir de faire 60%-40%, 70%-30%, etc… À l’inverse, les emprunteurs peuvent également choisir de s’assurer chacun à 100%. On parle alors de couverture à 200%.

Si cette solution coûte forcément plus cher, elle est également plus sécurisante en cas de décès. « Si vous empruntez à deux, et pour sécuriser au maximum votre foyer et votre projet, choisissez un taux de couverture jusqu’à 100% pour chaque assuré. Ainsi, en cas de décès de l’un des emprunteurs, le capital restant dû au titre du prêt sera remboursé par l’assurance et le co-emprunteur n’aura plus d’échéance à rembourser : votre famille est à l’abri dans un bien immobilier intégralement payé », peut-on ainsi lire sur le site internet du LCL.

« Si l’emprunteur est assuré à 100%, tout le capital est remboursé directement, c’est une couverture inouïe », confirme Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, qui appuie sur l’intérêt d’une telle couverture : « L’assurance emprunteur d’un crédit immobilier, si l’emprunteur est couvert à 100%, c’est la meilleure assurance vie du monde, car les personnes qui survivent à l’emprunteur, que ce soit son conjoint ou ses enfants, sont à l’abri. Et c’est la même chose pour un investissement locatif. Si vous décédez, le bien est remboursé et les loyers reviennent directement au conjoint ou aux enfants. »

2 – Le co-emprunteur doit rembourser une partie

Mais l’assureur ne prend pas toujours en charge la totalité du remboursement. En effet, quand on emprunte à deux, il n’est pas rare de moduler la quotité en fonction du risque et du salaire de chacun afin de diminuer le coût de l’assurance. « Il va rester à charge, pour le conjoint survivant, la quote-part pour laquelle la personne assurée et décédée n’était pas couverte, développe Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. Si on est sur une quotité à 50-50, il restera la charge de 50% du crédit au conjoint survivant. » L’assureur remboursera directement à la banque la partie de capital sur laquelle l’emprunteur décédé était assuré.

3 – Le co-emprunteur doit prendre en charge la totalité du crédit

Mais il arrive que le co-emprunteur doive lui-même prendre en charge le remboursement total du crédit. Car l’assurance emprunteur comporte des exclusions. Ainsi, le suicide de l’emprunteur lors de la première année du contrat n’est pas couvert par l’assurance. Cependant, dans le cadre d’un crédit immobilier destiné au financement de la résidence principale, l’assureur est tenu de prévoir une indemnisation minimale de 120 000 euros si le décès par suicide intervient durant la première année de souscription.

Sont également exclus des garanties dans la plupart des contrats d’assurance emprunteur « les accidents de conduite causés par l’assuré lorsque le taux d’alcool est égal ou supérieur au taux prévu par la législation, ou encore en cas de prise de stupéfiants ou d’hallucinogènes, de médicaments à doses non prescrites », selon des données fournies par Empruntis et tirés de contrats d’assurance emprunteur.

De même, les pratiques jugées « extrêmes » par les assureurs peuvent ne pas être couvertes, certains contrats stipulant que les accidents survenus lors de « la pratique de raids, de tentatives de record, les acrobaties, les exhibitions, les essais préparatoires, les essais de réception, les paris, les défis pouvant porter atteinte à l’intégrité » sont également exclus. « L’assurance n’est pas une matière accessible à tout le monde, les contrats sont parfois difficilement lisibles. Pour autant, chaque détail compte, il faut vraiment prendre le temps de lire et de bien comprendre son contrat, quitte à se faire aider », confirme la porte-parole d’Empruntis.

L’assureur peut également refuser de prendre en charge le crédit en cas de fausse déclaration. « Si l’emprunteur a fait une fausse déclaration, par exemple s’il était fumeur et qu’il s’est déclaré non-fumeur, cela va entraîner la nullité du contrat et la non-prise en charge du sinistre », détaille Cécile Roquelaure. En effet, l’article L113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat d’assurance « s’il apparaît qu’à des questions précises l’assuré a fourni des réponses délibérément mensongères. »