Source MoneyVox 23/09/2024
Ce n’est encore qu’une très hypothétique piste attribuée au nouveau gouvernement Barnier, selon le journal « Les Echos », dans l’optique de renflouer les caisses de l’Etat : passer la flat tax, impôt forfaitaire sur les intérêts et gains de l’épargne, de 30% à 33%. Concrètement, qu’est-ce que cela changerait pour vos livrets et placements ?
La « flat tax », ou prélèvement forfaitaire unique, s’est ancré dans le paysage de l’épargne en France depuis le « big bang » de la fiscalité de l’épargne, en 2018, dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron au sommet de l’État. Depuis, ce principe n’a jamais évolué (ou très à la marge) : les gains du capital sont imposés à 12,80% pour l’impôt sur le revenu et à 17,20% pour les cotisations sociales, soit 30% au total. Un taux forfaitaire, le même pour tous, à une exception près, les non imposables pouvant réclamer d’y échapper.
Flat tax relevé, gel du barème… Les 3 pistes de hausse d’impôts du nouveau gouvernement
Si jamais la flat tax augmentait en 2025, si jamais cette option est retenue dans le cadre du budget 2025 (ce qui est encore très hypothétique), quels placements seraient touchés ? À quelle hauteur ? Tour d’horizon des principaux produits d’épargne en France.
| Produits d’épargne | Pourcentage de foyers en possédant au moins un |
|---|---|
| 1. Livret A (ou Livret Bleu au Crédit Mutuel) | 74% |
| 2. Assurance vie | 41% |
| 3. LDDS (ex LDD & Codevi) | 36% |
| 4. Plan épargne logement (PEL) | 25% |
| 5. Valeurs mobilières (actions, fonds, parts sociales, SCPI…) | 17% |
| 6. Livret d’épargne populaire (LEP) | 16% |
| 7. Epargne retraite (PER et anciens plans) | 15% |
| 8. Epargne salariale | 14% |
| 9. Compte épargne logement (CEL) | 13% |
| 10. Livret jeune | 11% |
Source : enquête « Histoire de vie et Patrimoine 2020-2021 » de l’Insee, mis à jour fin 2023.
L’institut précise que la détention de Livret A peut être sous-estimée, à cause de certains livrets de très faible montant.
1 – Livret A : aucun changement
Le Livret A, de très loin le produit le plus répandu au sein de la population, est totalement défiscalisé. Les 3% d’intérêts annuels vous rapportent 3%. En net. En clair, 1 000 euros placés toute l’année 2024 vous génèrent 30 euros d’intérêts en fin d’année. Zéro flat tax.
2 – Assurance vie : ça dépend
Pour l’assurance vie, si jamais le gouvernement de Michel Barnier choisissait d’augmenter la flat tax, il resterait à savoir s’il toucherait à la part d’impôt sur le revenu (12,8%), option plus probable, ou aux cotisations sociales (17,2%). Cette subtilité n’est pas anodine : car votre assurance vie n’est que partiellement défiscalisée !
L’impôt sur le revenu, vous ne le payez sur vos gains d’assurance vie que sur un contrat ouvert récemment, lors des 8 dernières années. Dès que vous passez le cap des 8 ans, vous ne payez aucun impôt sur le revenu (sauf si vos gains dépassent l’abattement annuel de 4 600 euros). Si jamais la flat tax passait de 12,8% à 15,8% d’impôt sur le revenu, l’impact serait assez faible pour l’assurance vie.
Les cotisations sociales, ou prélèvements sociaux, en revanche, vous les payez dans tous les cas ! Ces 17,2% sont prélevés à la source, chaque année sur vos intérêts annuels du fonds en euros. Et à chaque retrait sur vos plus-values issues des unités de compte. Toucher aux cotisations sociales serait bien plus « visible ».
3 – LDDS : aucun changement
Ce livret quasi jumeau du Livret A est totalement défiscalisé. Zéro flat tax !
4 – PEL : ça dépend… mais plutôt concerné
Petit casse-tête… Les plans épargne logement les plus récents, ceux ouverts depuis 2018, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Et les plus anciens, ceux qui sont ouverts depuis plus de 12 ans, sont eux aussi fiscalisés. En revanche, les PEL ouverts entre 2012 et 2018 vous permettent encore de toucher des intérêts non imposés. Dans tous les cas, les intérêts de votre PEL sont soumis aux cotisations sociales (17,2%).
Pour résumer, augmenter la flat tax aurait une incidence sur de très nombreux plans épargne logement.
5 – Valeurs mobilières (bourse, SCPI, etc.) : ça dépend
Plan d’épargne en actions (PEA). Tant que vous gardez votre plan pendant plus de 5 ans, vos plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont soumis à prélèvements sociaux. Tout dépend, comme pour l’épargne salariale, quel pan de la flat tax pourrait évoluer.
Compte-titres. Quand vous investissez en bourse sur un compte-titres, donc en dehors du cadre fiscal favorable du PEA, vos dividendes sont soumis chaque année à la flat tax à 30%, et idem pour toutes vos plus-values au moment du retrait. Si jamais la flat taxe passait à 33%, cet investissement serait directement touché dès 2025.
SCPI en direct (non détenue via une assurance vie) : c’est un cas particulier dans le paysage des placements. La majeure partie des gains tirés d’une SCPI est imposée comme des loyers, en immobilier locatif, sous le régime des revenus fonciers. Toucher à la flat tax ne changerait donc rien (ou très à la marge) pour les SCPI.