Source MoneyVox 29.04.2024
Par Benoît LETY, Publié le lundi 29 avril 2024 à 06h30
L’assurance vie, est un véritable couteau suisse et séduit par ses multiples facettes. Malgré tous ses avantages, le produit peut s’avérer complexe et notamment en ce qui concerne les impôts. Pour cette déclaration 2024, si vous avez retiré de l’argent de votre assurance vie en 2023, pas moins de 12 cases doivent être vérifiées !
Payez-vous l’impôt sur vos intérêts de l’année 2023 ?
Non ! A l’image du Plan d’épargne en actions, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des « rachats » dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2023 de votre fonds en euros ni les éventuels gains sur vos supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.
Quand les revenus de l’assurance vie sont-ils imposés ?
Ça se complique en cas de rachat en 2023, qu’il soit partiel ou total : le Trésor public taxe les gains tirés de l’assurance vie au moment du retrait. Pour calculer l’impôt sur le revenu, le fisc va séparer dépôts et plus-values.
Pour un rachat unique et total, l’impôt portera uniquement sur la plus-value, donc la différence entre la somme des versements, depuis l’ouverture de votre contrat, et sa valeur finale, au moment de la clôture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata (1). Bien entendu, en cas de moins-value, vous n’aurez aucun impôt à payer !
Exemple. Vous avez 10 000 € sur une assurance vie, dont 4 000 € de plus-values. Autrement dit : vous avez versé 6 000 € voici une dizaine d’années et la performance du contrat pendant ce laps de temps vous a permis de gagner 4 000 €.
En cas de rachat total en 2023, le fisc ne s’intéresse qu’aux 4 000 € : il s’agit de vos gains imposables. Ce qui ne signifie pas qu’ils seront imposés (voir la question suivante) !
En cas de retrait partiel de 5 000 €, le fisc calcule la part de gains imposables (mais pas nécessairement imposés) au prorata : le Trésor public retient 2 000 € de plus-values dans ce retrait.
Quand profitez-vous d’avantages fiscaux ?
Gardez à l’esprit la règle générale : vous bénéficiez dans tous les cas d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans au moment du rachat. Un abattement valable chaque année et qui concerne uniquement la part de gains dans votre retrait, pas l’intégralité de la somme retirée.
Exemple simple : vous retirez quelques milliers d’euros, en 2023, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis nombreuses années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement préremplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.
Exemple. Reprenons le même exemple simplifié, développé ci-dessus. Le contrat a plus de 8 ans. Même si vous avez retiré 10 000 € en 2023, la part de gains imposables n’est que de 4 000 €. Moins que l’abattement ! Vous ne payerez donc aucun impôt sur le revenu pour cette assurance vie.
Quels gains sont concernés par la flat tax ?
S’ajoute une brique supplémentaire à ce « Rubik’s Cube déclaratif » : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales. Entré en vigueur en 2018, le régime fiscal simplifié du PFU concerne les rachats issus de versements effectués sur les assurances vie depuis le 27 septembre 2017, qu’il faut donc distinguer dans la déclaration.
Résultat : le fisc va devoir trier vos gains en fonction de deux calendriers distincts :
- en fonction de la date d’ouverture de votre contrat (plus ou moins de 8 ans),
- en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.
Comment trier les gains de l’assurance vie ?
Bonne nouvelle, pour vous faciliter le casse-tête : votre assureur vous a théoriquement envoyé un imprimé fiscal unique (IFU) où il détaille les montants qu’il a communiqués au fisc. Votre assureur devait lui-même calculer, au prorata, la part de gains provenant de vos versements pré ou post septembre 2017. Les montants indiqués dans cet IFU sont logiquement préremplis dans votre déclaration.
Au total, dans cette déclaration 2023, douze cases sont potentiellement concernées par vos gains issus de l’assurance vie, à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».
Contrats de plus de 8 ans ? 5 cases à vérifier !
Si vous possédez une assurance vie depuis plus de 8 ans, n’appliquez pas par vous-même l’abattement annuel ! C’est le fisc qui s’en charge. Vos gains peuvent apparaître dans cinq cases différentes. Les deux premières concernent les versements effectués avant septembre 2017, soumis à l’ancien régime fiscal :
- 2DH : les plus-values sur lesquelles vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5%.
- 2CH : si vous avez renoncé au PFL, en privilégiant une imposition au barème après abattement.
Ce choix, d’opter pour le PFL ou non, vous l’avez déjà effectué : vous deviez le préciser à votre assureur au moment du retrait en 2023. Et cette décision est irrévocable : vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la déclaration. Il s’agit uniquement de remplir la bonne case, en fonction du choix effectué au moment du rachat.
Les trois autres cases concernent les versements effectués après septembre 2017 :
- 2VV : les gains des « petits » contrats, imposés à 7,5%.
- 2WW : les gains des « gros » contrats (la part de gains dépassant 150 000 euros par contribuable), soumis à la flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu).
- 2UU : le total des deux montants ci-dessus, calculé automatiquement pour la déclaration en ligne. Si l’assureur a déjà appliqué un prélèvement sur ces gains, au moment du retrait, le montant est théoriquement prérempli en case 2CK (acompte fiscal réduisant votre impôt à payer).
A savoir : si vos gains sont répartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bénéficier de l’abattement de 4 600 euros (par contribuable) en priorité sur les gains provenant de versements réalisés avant septembre 2017.