La CFE-CGC vient de publier un guide « Le protocole d’accord préélectoral », un outil indispensable pour l’organisation des élections des membres du CSE.

Le protocole d’accord préélectoral est un accord stratégique pour la représentativité de la CFE-CGC. Il définit entre autres le nombre, la composition des collèges électoraux, le nombres de sièges… 

• Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
  
• Qui peut le négocier ? 
  
• Quelles sont conditions de validité du PAP ?

Notre guide CFE-CGC vous donne toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.

Réservé aux adhérents CFE-CGC, retrouvez l’intégralité du document sur l’intranet confédéral.

Source: site de la CFE-CGC